Actualités - Synercom France et ses partenaires

 

  • Rejoignez un réseau performant !

    Le Réseau SYNERCOM FRANCE poursuit son développement et cherche à se renforcer sur la région Rhône-Alpes.
    Si vous êtes :
    • un cabinet régional de M&A souhaitant se rapprocher d’un réseau structuré,
    • un repreneur « Personne Physique » bien implanté sur la région et attiré par le métier du M&A,
    vous pouvez prendre contact avec notre siège parisien : bbesson@synercom-france.fr

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  • L’apport cession : un mécanisme fiscal intéressant à manipuler avec précaution

    Le régime dit de l’apport cession consiste, pour un associé personne physique, à apporter les titres dont il est propriétaire dans une société A à une autre société B (généralement une société holding nouvelle) dans laquelle il est ou devient, du fait de l’apport, associé majoritaire. En contrepartie de cette opération d’apport, l’apporteur reçoit des titres de la société B. Les titres apportés de la société A sont ensuite cédés par la société B, d’où l’expression d’apport-cession.

    Ce dispositif a été codifié par l’article 150 0B ter du Code général des impôts...

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  • Les contours incertains du concept de holding animatrice

     

    Les schémas d’acquisitions et/ou de transmission mettent le plus souvent en œuvre des holdings qui viennent s’inscrire dans la mise en place d’une intégration fiscale, de contrats de prestations de services et de gestion de trésorerie intra-groupe.

     

    Plusieurs régimes fiscaux de faveur ne bénéficient uniquement à ce que l’Administration qualifie de «  holding animatrice ».

     

    Or le concept de holding animatrice continue de faire des vagues.

     

    Les contrôles fiscaux sont actuellement nombreux et agressifs sur ce sujet.

     

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, certains députés avaient tenté d’inscrire la question à l’ordre du jour, mais la discussion a été reportée à l’automne pour l’examen du budget pour 2015 or rien de tout cela à la lecture des projets en cours

     

    De son côté Bercy avait proposé un avant-projet de BOFIP dont l’objet était de définir la holding animatrice mais, le ministre a annoncé l’ajournement de la publication de ce texte.

     

    La problématique repose sur les difficultés actuelles relatives à l’interprétation par l’administration fiscale de la notion de «  holding animatrice » au sein d’un groupe de Sociétés.

     

    En effet certains dispositifs d'exonération prévus notamment en matière d'impôt de solidarité sur la fortune et droits de mutation à titre gratuit (pacte Dutreil) en faveur des titres de sociétés s'appliquent différemment selon que la société dans laquelle ils sont détenus, exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (sociétés exploitantes) ou se contente de détenir une participation dans une société ayant une telle activité (société interposée).

     

    D'une façon générale les régimes de faveurs sont réservés aux holdings dites « animatrices ».

     

    Ainsi les holdings animatrices...

     

     

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  • La loi relative à l'Economie sociale et solidaire du 31 juillet 2014..."

    La loi relative à l’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 est parue au JO du 1er août 2014, puis certaines de ces dispositions sont entrées en vigueur dès le 2 août 2014, d’autres dispositions ont été différées dans le temps et restent subordonnées, et certaines autres sont subordonnées, à la parution de décrets d’application.
    Cette loi a principalement pour objet de développer et réglementer le secteur de l’économie sociale et solidaire, elle comporte également un certain nombre de dispositions intéressant tous les employeurs et les salariés de tous les secteurs confondus.

    Parmi ces dispositions...

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  • L’audit d’acquisition, un moyen de valoriser la cible

    L’audit d’acquisition est généralement considéré comme une étape essentielle dans le processus d’acquisition car il a généralement pour objectifs :
    • de confirmer les déclarations du vendeur,
    • de limiter la détection de risques dans le futur,
    • d’analyser la rentabilité de la cible et la génération de trésorerie de la cible.

    Malheureusement...

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  • Sofired fait la courte échelle aux repreneurs créateurs d'emplois durables

    Renforcer ses fonds propres sans se diluer, telle est la promesse de SOFIRED, société publique de financement dotée de 45 M e de capital qui ne demande qu’à faire la courte échelle à des repreneurs de PME (au sens de la réglementation européenne). Seule exigence de ce pourvoyeur de prêts participatifs pouvant aller jusqu’à 750 K e sur 7 ans : l’obligation pour le repreneur de s’engager sur un objectif de maintien et de création d’emplois à horizon de trois ans...

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